Conditions Générales De Vente « Locations & Groupes » du 1er Septembre 2017 – AVEA La Poste


Conditions générales de vente AVEA La Poste

Ces conditions générales s’appliquent aux participants de l’ensemble des séjours de groupes, à partir du 1er septembre 2017 et sur l’ensemble des « Centres de Vacances » de l’association AVEA La Poste.


Article 1 – PARTICIPANTS / GROUPES

La qualité de participant / groupe est conférée par la liste nominative des participants sur la(les) date(s) de la réservation, fournie au responsable du centre d’accueil 15 jours avant la date d’arrivée.

Article 2 - RÉSERVATIONS de séjours en Centre de Vacances AVEA, Séjours de vacances, Séjours à thèmes, Séjours sportifs, Classes de découvertes, Séjours Location (Gestion Libre & Pension)

Les demandes de devis peuvent être faites :

La demande de réservation est confirmée par une proposition de devis, précisant les dates, le lieu, le tarif, le nombre des participants et les conditions du séjour. La proposition de séjour confirmée par le versement d’un acompte vaut contrat et acceptation des conditions générales de vente entre AVEA La Poste et le client.

Article 3 - CONDITIONS DE SÉJOUR

A. Séjours avec pension :

Les hébergements sont disponibles à partir de 16h le jour d’arrivée, et doivent être libérés avant 10h00 le jour du départ. La pension complète comprend :

B. Séjours en gestion libre :

C. Pour les locations de salle sans hébergement :

Article 4 - PRESTATIONS

Le contenu des prestations et des conditions particulières à chaque type de séjour est précisé lors de l’acceptation du devis, qui fait foi en cas d’annulation partielle ou totale de la prestation. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement en cas d’incident / ou annulation dont la responsabilité de l’AVEA La Poste n’est pas mise en cause.

Article 5 - TARIFS

Nos tarifs sont annoncés à titre indicatif et fera l’objet pour toute demande d’un devis personnalisé suivant les besoins du client. Les séjours écourtés ne donnent lieu à aucun remboursement.
Établis en fonction des conditions économiques, les prix peuvent être revus en cas de changement de conjoncture ou de dispositions réglementaires nouvelles. AVEA se réserve le droit de modifier ses prix tant à la hausse qu’à la baisse en particulier en cas de changement du taux de TVA.

Les prix ne comprennent pas :

Article 6 - RÈGLEMENT DU SÉJOUR

Un acompte équivalent à 30% du montant du séjour (calculé sur la base totale du dossier : séjour + prestations annexes éventuelles) doit être payé à la réservation.
Un montant correspondant à 30% du prix total sera versé à la confirmation du séjour.
Le solde du séjour devra être versé, au plus tard 15 jours avant le début du séjour.
Pour les réservations à moins de 30 jours de l’arrivée, le paiement de la totalité du prix du séjour est exigé. Le paiement de l’acompte ou d’une mensualité vaut acceptation par l’adhérent de la proposition de séjour et des conditions générales de vente AVEA La Poste. Le non-respect des délais de paiement entraîne l’annulation de la réservation.
Les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement pourra faire l’objet de pénalités.
En cas de factures impayées, L’AVEA La Poste se réserve le droit de refuser toutes nouvelles demandes de réservation.

Article 7 - DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi et du fait même des activités vendues, les clients ayant contracté avec AVEA La Poste par tout moyen de vente à distance ne peuvent se prévaloir du bénéfice du quelconque délai de rétractation usuellement admis.

Article 8 - MODIFICATIONS DU SÉJOUR

Toute modification de séjour en terme de date, de durée, de lieu, de participants, doit faire l’objet d’un accord préalable et être adressée par mail avec demande d’accusé de réception à (voir liste contact).
En cas d’ajout de prestation, la différence entre le prix du séjour initial et le nouveau prix doit être réglée 15 jours avant le début du séjour, dans sa totalité.

Article 9 - ANNULATIONS DE SÉJOUR

du fait du client :

Vous pouvez être contraint d’annuler votre séjour.
L’annulation doit nous être notifiée :
Par mail avec demande d’accusé de réception : sabine.poupard@avea.asso.fr & copie à : contact@avea-patrimoine.fr
Par courrier recommandé avec accusé de réception (La date de réception valant date d’annulation) à l’adresse du centre (voir adresse précisée sur le devis ou la facture).

Sont retenus sur le prix total du séjour :
30 % si vous annulez entre 29 et 15 jours inclus
50% si vous annulez entre 14 et 8 jours inclus
100% si vous annulez moins 8 jours avant le séjour ou en cas de non arrivée ou interruption de séjour.

Tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) du fait du client ne pourra donner lieu à un remboursement ou report ultérieur.
En cas de non-paiement aux dates d’exigibilité de l’acompte ou du solde du séjour, la réservation sera considérée comme annulée.

du fait de AVEA La Poste :

En cas d’évènement rendant le séjour du client impossible, Avea la Poste proposera au client dans la mesure du possible un séjour sur une autre structure.
Si le relogement est impossible, AVEA La Poste se réserve le droit d’annuler le séjour.
Dans ce cas les conditions d’annulation ne sont pas applicables, les sommes versées au titre du séjour seront remboursées intégralement.

Article 10 – VOLS ET DÉGRADATION

L’AVEA La Poste ne saurait être tenue pour responsable des vols.
L’AVEA La Poste décline toute responsabilité concernant les vols et dégradations sur les véhicules stationnés dans l’enceinte de l’établissement.

Article 11 – LES MINEURS

Les mineurs sont sous la garde et l’entière responsabilité des adultes qui les accompagnent.

Article 12 - ASSURANCES

Pour le client : fournir 15 jours avant l’arrivée, une attestation d’assurance avec la garantie villégiature pour les particulier, ou une attestation Responsabilité Civile pour les associations, collectivités, écoles, et autres.

AVEA La Poste est titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile, organisateur de séjours, contracté auprès de la compagnie GMF ASSURANCES.

Article 13 – RÉCLAMATIONS

Les réclamations de nature commerciale relative à la qualité des prestations, ou à la facturation, devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 8 jours après la date de fin de séjour à :
AVEA La Poste « Patrimoine » - 8 rue Brillat Savarin 75013 PARIS
Les réclamations mettant en jeu les assurances dommage et responsabilité AVEA La Poste ne seront admises que dans la mesure où elles auront fait l’objet d’une réclamation auprès de l’établissement d’accueil avant votre départ.

Article 14- DIVERS

Interdiction formelle de fumer dans les locaux et hors des points prévus à cet effet.
Les animaux ne sont pas admis sur nos centres de vacances.
Les feux, et feux d’artifices, sont soumis à arrêtés préfectoraux et autorisation du responsable de la structure.
Le client devra prendre connaissance du règlement intérieure du centre afin d’appliquer les règles d’usage, et du fonctionnement des infrastructures.

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