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1.1.Éditeur du site

Le présent site est édité par OPTAGROUP, société par actions simplifiées, au capital de 24 000€ immatriculée au RCS de Carcassonne sous le numéro 510 778 459, dont le siège social est situé 9, Boulevard Marcou – 11000 Carcassonne

Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@avea.asso.fr.

1.2.Directeur de la publication

Responsable de la publication : Stéphane Swierczynski, Directeur délégué, AVEA Séjours.

1.3.Hébergeur du site

Ce site est hébergé par :

OXYD S.A.R.L au capital de 33.000 Euros
RCS PARIS B 433768975
19 rue Alphonse de Neuville – 75017 Paris

2.Accès au site

Le site www.avea-patrimoine.fr a pour objectif de présenter l’activité et les services proposés par AVEA Patrimoine à toute personne intéressée.

Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, et sans inscription ni création de compte préalable, à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au site de manière continue. Toutefois, l’accès au site peut être suspendu ou limité pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d’incident technique.

L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre le bon fonctionnement du site, ni à accéder frauduleusement à tout ou partie de celui-ci.

3.Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les textes, graphiques, images, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de AVEA Patrimoine à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de AVEA Patrimoine. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6.Responsabilité

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La responsabilité de AVEA Patrimoine ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’omissions, d’indisponibilité du site ou de dommages indirects liés à l’utilisation du site (perte de données, intrusion, virus, interruption, etc.).

7.Données personnelles

Les données personnelles collectées via le présent site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les traitements mis en œuvre reposent sur différentes bases légales, selon leur finalité :

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  • L’exécution d’un contrat (ex. : gestion des commandes et services fournis via le site) ;
  • Le respect d’une obligation légale (ex. : conservation des factures et obligations fiscales) ;
  • L’intérêt légitime du responsable du traitement (ex. : amélioration des services, prévention de la fraude).

Pour plus d’informations sur la nature des données collectées, les finalités de traitement, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible ici

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9.Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément au RGPD, AVEA Patrimoine a désigné un délégué à la protection des données (DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative à vos données personnelles :

Mail : protection-donnees@avea.asso.fr

Adresse postale : AVEA Séjours – DPO, 8 rue Brillat-Savarin, 75013 Paris

Si vous considérez que vos droits ne sont toujours pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Dernière mise à jour : 23/02/2026